PROCEDURE

INFORMATION, PRESENTATION
ET DOCUMENTATION DU PROJET PAR FELLER S.A.R.L


  • Situation urbaine,
  • Concept architectural (plans, coupes, façade),
  • Définition de l’enveloppe financière.

PLANIFICATION


  • 1er rendez-vous sans engagement auprès du bureau d’architecture désigné,
  • Elaboration d’esquisses selon vos besoins et estimation sommaire du coût,
  • Signature du compromis de vente et du contrat (avec l’architecte),
  • Réalisation des plans détaillés,
  • Dépôt des demandes d’autorisation (permis de construire/demande basse énergie),
  • Estimation détaillée du coût sur base des cahiers des charges et des bordereaux,
  • Fixation du calendrier de fin de travaux.

ACTE DE VENTE
(après obtention du permis de construire) Acte de vente du terrain et inscription des obligations de maîtrise d’ouvrage envers les entreprises, tenant compte du devis estimatif global et du privilège du vendeur respectivement du droit de préemption.

SUIVI
La surveillance, la coordination et l’organisation du chantier sont prises en charge par l’architecte. Il contrôle les métrés et les factures, qui, après un ultime contrôle auprès de FELLER S.A.R.L, sont transmis au maître d’ouvrage. Les entreprises désignées prennent en charge les requêtes concernant le taux de TVA réduit de 3%.

PAIEMENTS
Lors de la signature de l’acte de vente
Paiement du terrain, des prestations réalisées par Feller S.A R.L, (montant communiqué lors de la présentation et inscrit au contrat de réservation) et du 1er acompte architecte.

Pendant la phase de réalisation
Paiement des acomptes suivant avancement du chantier, tenant compte d’une retenue de garantie de 10%.

Lors de la remise des clés
Libération des garanties. L’acquéreur a la possibilité de souscrire par intermédiaire de Feller S.A R.L une assurance tous risques chantier et/ou incendie.

Lors d’un cas d’abandon
En cas d’abandon pendant la phase de planification, les honoraires de l’architecte pour les
prestations effectuées lui seront dues suivant le barème OAI.